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Essai clinique—Comité d’Éthiques (Anglais vers le français).

Comité d’éthique indépendant—Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche médicale (CCPPRB)

L’investigateur principal consent à fournir au Comité consultatif régional de protection des personnes dans la recherche médicale (CCPPRB) tout le matériel approprié, y compris un exemplaire du consentement éclairé. L’essai ne sera pas commencé tant que l’avis écrit du CCPPRB compétent sur le protocole de l’étude n’aura pas été fourni, le consentement éclairé n’aura pas été obtenu par l’investigateur et que des exemplaires de ces derniers n’auront pas été adressés au promoteur. Des rapports adéquats sur la progression de l’étude rédigés par l’investigateur principal seront adressés au promoteur, en conformité avec la réglementation gouvernementale et l’accord avec la stratégie établie par le promoteur.

Une liste des membres du CCPPRB, avec leurs titres ou leurs fonctions, et leurs affiliations institutionnelles, devra être fournie au promoteur avant le début de l’étude.

Une fois par an, au moins, le CCPPRB devra, après examen, renouveler son approbation écrite à la poursuite de l’étude. Un exemplaire de cette approbation écrite se référant à l’étude, avec le titre et le numéro du protocole, devra être fourni au promoteur. L’investigateur soumettra un rapport final de l’étude dans les trois mois qui suivront la fin de l’investigation. Ce rapport sera soumis au promoteur et au CCPPRB.

Si le CCPPRB vient à retirer son approbation, l’investigateur le notifiera au promoteur au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables faisant suite à ce retrait.