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Termes et conditions
- Le traducteur et tous ses collaborateurs sengagent à respecter strictement la confidentialité de tous documents qui leur est confié.
- Une estimation du nombre de mots français est donnée par devis avant la traduction. Le chiffre exact est donné par lordinateur après la fin du travail. En moyenne, cinq caractères dordinateur constituent un mot. Le nombre de mots du texte de base peut varier avec celui du text traduit. On considère dans le métier quun texte français contient à peu près 20% de plus de mots quun texte anglais.
- Chaque traduction est faite par un médecin-traducteur, relue par un second médecin-traducteur; une troisième personne vérifie lorthographe, chaque chiffre et chaque nom propre. Si malgré tous nos soins, une erreur sest glissée ou un terme se révèle impropre, nous nous engageons:
- à corriger gratuitement et rapidement toute erreur
- à vous rembourser symboliquement deux euros par erreur de chiffre ou de nom propre. La responsabilité du traducteur ne peut être engagée au delà.
- En cas de litige, lestimation de ces erreurs sera confiée à une tierce personne, neutre et compétente, décidée dun commun accord par les deux parties.
- Les modifications à la dernière minute, voulus par le client, et qui ne sont pas des erreurs de traduction, peuvent être exécutés par notre secrétaire, à raison de 40 euros par heure.
- Les erreurs de traduction, les corrections ainsi que les changements ne peuvent en aucun cas servir de prétexte à un délai, une réduction, un refus de paiement, ou même donner lieu à des poursuites pour obtenir des dommages et intérêts.
- À moins quil en est précisé autrement, le délai normal du règlement des factures est de 30 jours après présentation. Une note dhonoraires non réglée deux mois après présentation sera automatiquement majorée de 10%. Elle sera alors majorée de 10% tous les deux mois. Nous ne travaillerons pas avec un client qui na pas réglé une note datant de plus de deux mois.
- Selon la législation en vigueur, le Copyright de la traduction reste lexclusive propriété du traducteur. En cas de publication, léditeur est tenu à informer le traducteur. Le texte doit porter la mention «Copyright traduction-Paris International Services Traduction». Les droits dauteur (royalties) du traducteur seront négociés entre 5–10%, sil y a des recettes.
- Propriété Intellectuelle, Clause de Restriction:
Vous et vos clients vous engagez à ne pas travailler ou essayer de travailler en toute qualité, directement ou indirectement, avec les traducteurs ou interprètes que nous pouvons vous présenter de sorte de contourner nos services.
Vous vous engagez à ne pas faire appel ou tenter de faire appel à leurs services en tant qu'employés, salariés ou travailleurs free-lance. Vous ne pouvez pas les employer comme traducteurs, interprètes, consultants, stagiaires ou toute autre qualité dans le présent comme à l’avenir sans notre consentement écrit et même dans le cas où ils vous contactent eux-même.
Vous vous engagez à ne pas essayer de nous contourner en contactant d'autres groupes pour contacter les personnes que nous vous avons fait connaître ou les faire travailler avec un de vos clients. Toute tentative de faire appel à leurs services sans notre connaissance des faits et notre accord sera considérée comme atteinte à notre confiance, une violation de la propriété intellectuelle et serait exposée à des dommages et intérêts.
- Toutes ces conditions ont été annoncées et signées par le client avant lacceptation des travaux.
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